Informations Utiles
Vous êtes ici chez vousLa SEMCODA est ravie de vous accueillir dans cet espace pratique et utile afin de vous offrir toujours plus de services et d’informations, pour vous aider dans vos démarches et votre quotidien.
Parce que le bonheur au mètre carré se mesure aussi avec de bons conseils !
Si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter votre responsable de site.
N’oubliez pas que vous devez impérativement conserver votre bail et vos avis de paiement ainsi que tout autre document relatif à votre résidence mais aussi, que vous avez à votre disposition votre espace virtuel personnel, EVA, pour communiquer avec votre agence 7 jours sur 7 et pour gérer votre dossier locataire.
Votre vidéo de présentation EVA
NOUVEAU ! LA SEMCODA PEUT ENCAISSER VOTRE CHEQUE ENERGIE SOUS CERTAINES CONDITIONS
Comment savoir si la SEMCODA peut encaisser mon chèque énergie pour payer mes charges ?
La SEMCODA, comme tous les bailleurs sociaux, est maintenant autorisée à encaisser les chèques énergie SEULEMENT pour les locataires vivant dans des logements conventionnés dont les charges incluent les dépenses d’énergie.
A NOTER : La SEMCODA ne peut pas encaisser les chèques 2023 en cours de validité. Seuls les chèques 2024 et années suivantes sont concernés par ces nouvelles dispositions
Faites-vous partie de ces locataires ? FAITES LE TEST ICI
Mes informations utiles
- Que faire en cas d'urgence technique ?
- Mon emménagement mode d'emploi
- Mon loyer et les charges
- Quelles sont les aides au logement ?
- Comment entretenir mon logement ?
- Que faire lorsque ma situation évolue ?
- Comment changer de logement ?
- Que faire lorsque je quitte mon logement ?
- Comment accéder à mon compte-client locataire ?
- Vous avez des questions concernant le Supplément de Loyer Solidarité (SLS).
- Guides et livrets
- Votre Bulletin d'Informations Locataires
Que faire en cas d'urgence technique ?
Fuite d’eau importante, refoulement des colonnes d’évacuation des eaux usées, panne générale d’électricité, de gaz ou de chauffage, explosion, incendie... comment alerter en cas d'extrême urgence, de désordres ou d’événements majeurs ?
SEMCODA vous répond :
La SEMCODA prend soin de votre sécurité et, dans le cadre de la qualité de son service aux locataires, a mis en place une plateforme d’astreinte afin de répondre aux grandes urgences techniques lorsqu’elles se produisent les nuits, les week end et jours fériés.
Composez tout simplement le numéro de votre agence.
Lorsque le sinistre intervient en dehors des heures d’ouverture de votre agence composez le numéro de votre agence. Vous alors serez mis automatiquement en relation avec notre plateforme d’astreinte technique.
Les samedis, dimanches et jours fériés ainsi qu’en dehors des horaires d’ouverture habituels des agences, du lundi au vendredi de 17h à 8h.
Mon emménagement mode d'emploi
Vous avez enfin trouvé le logement que vous attendiez et vous allez préparer votre emménagement. Mais vous avez encore quelques questions avant le jour J….
SEMCODA vous répond :
Avant de le signer, lisez attentivement votre contrat de location. Il vous engage tout comme il nous engage à vos côtés et fixe les droits et obligations de chacun. Avec le règlement intérieur et/ou les conditions réglementaires de location de votre résidence il fait partie des documents importants à conserver.
Votre dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est appelé aussi caution. Il est équivalent à un mois de loyer hors charges, et doit être payé à la signature du contrat de location. Il vous sera restitué après votre départ sous réserves de l’état des lieux qui sera effectué lors de votre départ.
L’état des lieux
A votre arrivé, un état des lieux est effectué par votre responsable de site. Il témoigne de l’état de votre logement à votre arrivée, tant sur les parties immobilières que sur les équipements. Pendant le premier mois de la période de chauffe, l’état des lieux pourra être complété à votre demande si vous constatez un dysfonctionnement sur les éléments de chauffage.
L’assurance de votre logement, une obligation.
L’assurance de votre logement, le temps de la durée du bail, est une obligation. En effet, la loi et l’engagement de location que vous avez signé vous imposent d’être assuré et de payer régulièrement vos cotisations d’assurance.
La SEMCODA vous demandera chaque année d’être à jour d’assurance. À défaut, elle pourra résilier votre contrat de location C’est vous qui choisissez la compagnie qui va vous assurer, ses garanties et leur montant.
Mais si vous n’êtes pas assuré en cas de sinistre, incendie, explosion, dégâts des eaux… vous pouvez être tenu pour responsable des dommages causés à l’immeuble, même en votre absence.
Le memo des démarches à effectuer !
Pour qu’un emménagement se passe bien il faut penser à tout ! Alors voici un mémo pour tenter de ne rien oublier.
Avant de faire mes valises je contacte :
- Un assureur pour transférer ou établir mon contrat.
- Le service des eaux
- Un fournisseur d’électricité et de gaz.
- Le Centre des impôts
- Pôle Emploi
- La Préfecture
- Les Caisses de protections sociales (CPAM, CAF, MSA,CNMSS, etc…)
- Les Caisses de Retraites (Agirc et Arrco, Cnav, Retraite et solidarité, etc…)
- La Poste pour signaler mon changement d’adresse.
- La Mairie et éventuellement si besoin les écoles et crèches et mon opérateur de téléphonie pour ma ligne fixe.
Mon loyer et les charges
Comment est calculé mon loyer, que prennent en compte mes charges ?
SEMCODA vous répond :
Mon loyer
Votre loyer est à régler chaque mois dès réception de votre avis de paiement.
Il est calculé à partir de la surface de votre logement, de sa situation géographique, des équipements de confort fournis et des réhabilitations réalisées. Fixé par le conseil d’administration de la SEMCODA, il est réévalué périodiquement dans les limites de la réglementation.
Le supplément de loyer de solidarité est appliqué lorsqu’en cours de bail, vos ressources augmentent ou vos charges de famille diminuent et que cela vous fait dépasser le plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social. Ce supplément de loyer de solidarité s’ajoute chaque mois à votre loyer principal et à vos charges locatives.
Mes charges
Vos charges locatives comprennent :
- Vos consommations personnelles : chauffage individuel ou collectif et eau.
- L’entretien de votre résidence qui est partagé entre les locataires (nettoyage des cages d’escaliers, chauffage et électricité des parties communes, entretien des ascenseurs, des espaces verts…),
- Les taxes diverses comme l’enlèvement des ordures ménagères.
Chaque mois, vous versez une avance provisionnelle sur charge avec votre loyer. Elle est calculée annuellement et varie en fonction de l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services. Une fois par an la SEMCODA vous adresse une régularisation de charges. En cas de trop-perçu, l’excédent vous est remboursé. Dans le cas contraire, nous vous demanderons de verser un complément.
Quelles sont les aides au logement ?
Nos conseillers sont à votre disposition pour diagnostiquer vos droits, accompagner vos demandes et vous aider dans vos démarches. Vous avez des questions ?
SEMCODA vous répond :
Si votre logement est conventionné et que vos ressources sont modestes, quels que soient votre âge, votre situation familiale et professionnelle, vous avez peut-être droit à l’aide personnalisée au logement. Cette aide varie suivant la composition de votre famille, le montant de votre loyer (hors charges) et vos ressources.
L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou de votre mensualité d'emprunt immobilier. Pour faire une demande d’allocation logement, il suffit de vous adresser à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle n’est pas cumulable avec l’APL.
L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.
Cette aide concerne les salariés d’entreprise ou les moins de 30 ans. Elle peut prendre deux formes : La possibilité d'obtenir une garantie et la possibilité d'avoir une avance de dépôt de garantie. Informez-vous de vos droits auprès de votre agence Action Logement Service la plus proche.
Plus d’info sur : www.actionlogement.fr
Ces fonds permettent d’accorder une aide aux ménages ne pouvant plus payer temporairement leur loyer. Ces aides sont accordées sous forme de subventions ou de prêt sans intérêts.
Pour faire une demande, contactez votre assistante sociale ou votre agence SEMCODA.
Si vous percevrez l’APL ou l’AL pour votre nouveau logement, que vous avez au moins trois enfants à charge et que votre dernier a moins de 2 ans ; vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, une prime de déménagement. Le formulaire de demande doit être adressé à la CAF de votre nouveau domicile dans un délai maximum de 6 mois suivant le déménagement.
Pour une recherche simplifiée :
CAF (Caisse d’Allocations Familiales) :
• Formulaire d’allocation logement
• Simulation Aide au logement
• Prime de déménagement
MSA (Caisse de Mutualité Agricole) :
• Formulaire d’allocation logement
• Prime de déménagement
Ces aides peuvent vous permettre de faire des économies de loyer. Ils dépendent de votre situation familiale et du type de logement dans lequel vous habitez. Renseignez-vous sur vos droits auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou votre Caisse de Mutualité Agricole (MSA).
Plus d’info et simulation sur : www.caf.fr ou www.msa01.fr
Comment entretenir mon logement ?
Je suis locataire, que dois-je entretenir, quels sont les réparations qui sont à ma charge et celles qui doivent être faites par la SEMCODA ?
SEMCODA vous répond :
Bien entretenir son logement c’est plus d’économie, plus de sécurité et plus de confort. Certaines réparations sont à la charge du locataire, d’autres à la charge de la SEMCODA et certaines sont gérées par des contrats d’entretien. Comment vous y retrouver ? Suivez le guide.
Guide entretenir votre logement
Que faire lorsque ma situation évolue ?
Ma situation personnelle change comment prévenir mon conseiller SEMCODA de cette évolution ?
SEMCODA vous répond :
Mettre à jour votre situation personnelle nous permet de toujours mieux vous accompagner au quotidien. Il est donc important de nous prévenir au plus vite lorsqu’un changement apparait dans votre vie.
PACS / Mariage / Séparation / Divorce / Décès / Hébergement d’un tiers
- Nous fournir votre copie du livret de famille
- Nous fournir votre Copie de la décision de justice
- Nous fournir le certificat de décès
- Prévenir votre agence SEMCODA
- Prévenir votre agence SEMCODA
Comment changer de logement ?
SEMCODA vous répond :
Si votre famille s’agrandit et que votre logement est trop petit, vous pouvez faire une demande de logement plus grand.
A l’inverse, vous pouvez, en cas de sous-occupation, demander un logement plus petit, même si vos ressources dépassent les plafonds fixés pour l’attribution des logements.
Vous inscrire sur la liste de demandeur d’échange de la SEMCODA.
Avoir réglé tous vos loyers
Laisser un logement en excellent état (une visite-conseil peut être programmée avec votre responsable de site).
Des logements se libèrent chaque mois et sont attribués aux demandeurs d’échange. L’attente sera plus ou moins longue en fonction de la typologie du logement souhaité, de l’urgence de votre situation personnelle et de vos exigences géographiques.
En attendant une proposition d’échange de logement, vous devez renouveler votre demande chaque année.
Que faire lorsque je quitte mon logement ?
SEMCODA vous répond :
Ce courrier doit être signé par tous les titulaires du bail.
- Les colocataires,
- Les 2 conjoints dans le cas d’un couple marié,
- L’étudiant mineur et ses représentants légaux,
- L’organisme de tutelle pour les personnes sous tutelle,
- Le titulaire du bail et l’organisme de curatelle pour les personnes sous curatelle.
Si le bail a plusieurs co-titulaires et qu’un seul des co-titulaires souhaite quitter le logement, alors ce dernier adresse normalement son congé en recommandé avec AR à son bailleur, en précisant que les autres co-titulaires restent dans le logement.
Vous devez respecter un délai minimum de préavis :
Pour les locations meublées, le délai est de 1 mois. Pour les locations vides, il est de 3 mois et de 2 mois si vous êtes relogés dans un logement conventionné d’un autre bailleur. Ce dernier peut cependant être ramené à 1 mois dans des cas très précis comme :
- L’Obtention du premier emploi qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI.
- La Mutation professionnelle imposée par l’employeur ou à l’initiative du locataire.
- La perte de son emploi : Licenciement ; Rupture conventionnelle du contrat de travail ; Fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim. En revanche, ne sont pas considérés comme des pertes d’emploi : la démission, le changement de profession et le départ en retraite.
- Le nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.
- Si vous êtes bénéficiaire du RSA. Attention l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) et la prime d’activité ne donnent pas droit au préavis réduit.
- Si vous avez plus de 60 ans et que votre état de santé nécessite un changement de domicile.
- Lorsque votre logement est situé en zone tendue, (‘Dans un secteur ou l’offre est plus forte que la demande). (voir la liste des villes en zone tendue).
- Si vous bénéficiez de l’AAH (allocation adulte handicapé).
- Si vous avez personnellement des problèmes de santé (justifiés avec un certificat médical).
ATTENTION :
Vous restez redevable du loyer et des charges du logement pendant toute la durée du préavis, même si vous quittez votre logement avant.
Dès la notification de votre congé, vous devez autoriser la visite de votre logement afin que nous puissions rapidement le relouer.
Votre chargé de clientèle effectuera une première visite de votre logement afin de vous informer sur les éventuelles réparations dites "locatives" qui seront à votre charge.
Le jour de votre départ, un état des lieux de sortie sera effectué en votre présence (ou par votre représentant muni de sa pièce d’identité et d’une procuration autorisant cette personne à signer l’état des lieux de sortie).
Votre logement et ses éventuelles annexes (cellier, cave, garage, grenier) devront être propres et vides de tous meubles.
A la fin de l’état des lieux, vous devez restituer l'ensemble de vos clefs.
Enfin en cas de désaccord, l’une des parties peut demander à ce qu’un nouvel état des lieux soit réalisé par un huissier. Les frais seront alors partagés entre le locataire et la SEMCODA.
Comment accéder à mon espace locataire EVA ?
Pour créer mon compte, je dois m’inscrire ICI.
Mes coordonnées, mon numéro de dossier facturation que je trouve sur mon avis d’échéance, et mon adresse e-mail me seront demandés. (Attention, je saisirai uniquement les 6 premiers caractères de mon dossier de facturation dans le champ du formulaire.)
Pour finaliser mon inscription, je clique sur le lien d’activation qui m’a été envoyé sur ma boîte mail.
Je saisis les identifiants et mots de passe qui m’ont été communiqué par mail suite à mon inscription et accède à mon compte personnel ICI.
Sur mon compte, je peux désormais accéder à mes données personnelles et modifier mon mot de passe si je le souhaite.
Je peux payer mon loyer en ligne et consulter mon compte (fonction disponible 24 heures après l’activation du compte).
Je peux consulter mes dernières factures (seules les factures émises après mon inscription sur le compte seront consultables), et je peux communiquer par mail avec mon agence, suivre les travaux en cours....
Vous avez des questions concernant l'enquête OPS SLS 2024. Occupation du Parc Social ou Supplément de Loyer Solidarité
L’accès au logement social est réglementé par la loi : il est réservé aux familles dont les revenus imposables sont inférieurs aux plafonds de ressources fixées par l’Etat.
J'accède ici à l'enquête SLS 2024
Quelles sont les informations nécessaires ?
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
En cas de changement de situation, la copie des pièces justificatives, acte de naissance, acte de décès, extrait de mariage, jugement de divorce, etc.
Dans quels cas est appliqué le SLS ?
J’ai perdu ou pas reçu mon enquête OPS SLS 2024, que dois-je faire ?
Je n’ai pas mon avis d’imposition 2023 sur les ressources 2022, comment faire ?
Si vos revenus 2022 sont déclarés à l’étranger, merci de nous fournir un justificatif traduit en français et convertis en euros.
Si vous percevez des revenus suisses, vous n’êtes pas dispensés de vos obligations fiscales en France.
Je n’ai pas fait de déclaration sur le revenu en 2023, que dois-je faire ?
Je ne paie pas d’impôt sur le revenu…
Vous êtes déclarés sur l'avis d'imposition de vos parents pour vos revenus 2022, vous devez nous faire parvenir la copie de leur avis d'imposition qui justifie de votre rattachement fiscal et de vos éventuels revenus.
J’ai perdu mon enveloppe (je n’ai pas reçu d’enveloppe) pour retourner le questionnaire et les pièces justificatives, comment faire ?
Vous pouvez également répondre à l'enquête en ligne en télédéclarant sur le site https://enquete-semcoda.cba.fr avec les identifiants fournis dans le courrier joint au formulaire.
Je dois payer un SLS, à partir de quelle date sera-t-il appliqué ?
A noter : en cas de changement de situation financière (baisse de vos ressources supérieure ou égale à 10% par rapport à l'année de référence 2022) ou d'un autre changement (naissance, mariage, décès, divorce,...) une révision de votre dossier sera effectuée dès le mois suivant la réception de l'information.
Quelles sont les conséquences financières si je ne réponds pas à l’enquête ?
- D’un SLS pour un montant forfaitaire
- D’une indemnité de frais de dossier de 25 euros (imputable une seule fois en janvier)
- D’une pénalité par mois de retard de 7,62 euros (imputables jusqu’à 5 mois)
Ces deux dernières ne sont pas remboursables.
Nous attirons donc votre attention sur les conséquences financières d’une absence de réponse ou d’un dossier rendu incomplet.
Non, si vous n'êtes plus locataire du logement au 1er Janvier 2024.
Guides et livrets :
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